Conditions Générales d’Utilisation – Politique de Confidentialité

 

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent aux services en ligne proposés sur le site internet www.nouvellesorciere.com par Isabelle Motto-Ros (Auto-entreprise)  Merci de prendre un moment pour lire attentivement ces conditions, c’est important !

Consentement  
L’utilisation du site internet www.nouvellesorciere.com  est conditionnée à l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation et de vente. En visitant ce site internet et en utilisant ses services, vous reconnaissez et acceptez sans réserve les présentes modalités.

Collecte de l’information
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Isabelle Motto-Ros via le site internet www.nouvellesorciere.com applique la loi RGPD pour le respect de votre vie privée. Vous pouvez visiter le site sur internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. En utilisant ce du site peuvent êtres recueillies des informations : Nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail.

Utilisation des données
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Droit d’accès et désabonnement
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez à tout moment faire une demande de désabonnement en utilisant le lien de désabonnement intégré dans chacun des e-mails ou par simple demande par e-mail à l’adresse suivante : isabelle@nouvellesorciere.com

Modification
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par Isabelle Motto-Ros. Cette mise à jour prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des conditions générales d’utilisation et de vente que tout Utilisateur reconnaît avoir préalablement consultées et acceptées sans réserves. Les prix de accompagnements et offres de service sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Modalités de paiement  
Il est important de prendre rendez-vous avant effectuer le règlement de votre consultation. Pour une consultation à distance, le paiement s’effectue en amont et au moment de la prise de rendez-vous. Vous pouvez me régler par le biais d’une solution de paiement 100% sécurisée ou PayPal. Pour une consultation en cabinet, le règlement peut s’effectuer de plusieurs manières soit par un règlement en amont ou le jour J par chèque ou en espèces. En cas d’annulation, il est demandé de me prévenir au moins 72H à l’avance, soit 3 jours ouvrés, avant le jour du rendez-vous. Dans ce délais, nous essayerons de reporter à une nouvelle date et cela me permettra de libérer le créneau. Toute consultation annulée le jour même ne sera pas remboursée, ni reportée. 

Propriété intellectuelle
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Loi applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Les Parties s’engagent cependant. Le site internet accessible par l’url suivante www.nouvellesorciere.com est exploité dans le respect de la législation française. Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente, sont soumises à l’application du droit français. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

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